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Author: Jan Roodhooft

  • Combien de bagages pouvez-vous emporter dans l’avion ?

    Combien de bagages pouvez-vous emporter dans l’avion ?

    Vacancesweb.be

    Il y a des règles qui s’appliquent au transport de bagages à main dans l’avion. En dehors de ces règles, toutes sortes de règles s’appliquent également aux autres bagages que vous êtes autorisé à emporter avec vous et qui sont placés dans la soute de l’avion.

    Plus d’infos

    Vérifiez votre billet

    Le poids des bagages que vous pouvez emporter avec vous peut varier d’une compagnie aérienne à l’autre et d’un itinéraire à l’autre. Des règles spécifiques peuvent également s’appliquer au nombre de valises que vous êtes autorisé à transporter et à leur poids.

    Vous trouverez probablement sur votre billet, les règles qui s’appliquent à votre vol. Si nécessaire, vous pouvez également obtenir des informations auprès de l’agence de voyage avec laquelle vous voyagez ou auprès de la compagnie aérienne avec laquelle vous effectuez le vol. Veuillez noter que la règle supplémentaire à l’aéroport de Bruxelles National est que chaque pièce ne doit pas peser plus de 32 kg.

    Regardez la

    Différentes règles peuvent également s’appliquer selon la classe avec laquelle vous volez. Il est parfaitement possible, par exemple, que les passagers voyageant en classe business puissent transporter plus de bagages que ceux voyageant en classe économique.

    Si vous avez vu trop large ?

    Si vous avez trop de bagages avec vous, vous risquez de devoir payer un supplément. Si nécessaire, vous pouvez choisir d’envoyer des objets encombrants ou lourds comme fret aérien.

    Si vous avez des escales avant d’arriver à destination, veuillez noter que les divers vols peuvent être soumis à des règles différentes en ce qui concerne vos bagages.

  • Récupérez-vous vos congés si vous tombez malade pendant vos vacances ?

    Récupérez-vous vos congés si vous tombez malade pendant vos vacances ?

    Alexander Grey

    Les règles actuelles

    Actuellement, si vous tombez malade pendant vos vacances, vous ne pouvez pas les considérer comme des jours de maladie.  Vous “perdez” donc les jours de congé pendant lesquels vous êtes malade.  La situation est légèrement différente si vous êtes tombé malade avant vos congés et que votre maladie se poursuit pendant vos vacances.  Dans ce cas, vous pouvez encore prendre les jours de congé durant lesquels vous êtes malade.

    Nouvelles règles

    À partir de 2024, ces règles ne seront plus d’application. En effet, à partir de l’année prochaine, les jours de congé pendant lesquels vous êtes malade pourront être considérés comme des jours de maladie. Vous pourrez alors encore prendre ces jours par la suite. Notez que vous devez convenir de ces jours avec votre employeur et qu’il n’est pas toujours facile de les prendre juste après la fin initiale de vos vacances.

    Il y a des conditions

    Si vous tombez malade pendant vos congés et que vous souhaitez que ces jours soient considérés comme des jours de maladie, vous devez respecter les mêmes obligations que si vous étiez malade en dehors de votre période de vacances (par exemple, en ce qui concerne la notification à votre employeur).  Si vous êtes absent de votre domicile, vous devez également indiquer l’adresse où vous séjournez et ce, afin de permettre à votre employeur d’envoyer un médecin de contrôle si nécessaire.  Si vous préférez ne pas vous engager dans toute cette procédure, c’est votre droit.  Sachez simplement que vous ne pourrez pas considérer les congés pendant lesquels vous êtes malade comme des jours de maladie et que vous ne pourrez donc pas récupérer vos jours de congé.

    Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Quelle garantie lors de l’achat d’un mobil-home d’occasion ?

    Quelle garantie lors de l’achat d’un mobil-home d’occasion ?

    Fabian

    Professionnel

    Si vous achetez un camping-car auprès d’un revendeur de ce type de véhicules et que vous achetez en tant que particulier (ce qui est généralement le cas), le vendeur doit vous accorder une garantie de deux ans sur le véhicule. Toutefois, le vendeur peut limiter cette garantie dans le temps de commun accord avec vous et ce, jusqu’à un minimum d’un an.

    Une garantie plus étendue

    Un vendeur professionnel peut également vous accorder une garantie plus étendue que celle à laquelle il est légalement tenu. Il peut alors limiter cette garantie supplémentaire à certaines pièces du véhicule ou à certaines réparations.  Pour connaître l’étendue exacte de cette garantie commerciale, référez-vous au contrat de vente.

    Privé

    Si vous achetez le mobil-home à un autre particulier, il n’y aura sans doute aucune garantie. Le vendeur ne doit alors garantir que les vices cachés s’il n’a pas conclu d’autres accords avec vous.  Dans la pratique, toutefois, la plupart des vendeurs vendent le mobile home dans l’état « bien connu de l’acheteur », sans garantie pour les vices cachés. Ce genre de disposition est parfaitement valable. Si cette clause figure dans le contrat de vente, vous ne pouvez tenir le vendeur pour responsable des vices cachés que s’il les connaissait mais qu’il vous les a dissimulés.

    Garantie du constructeur

    Si vous achetez un mobile home d’occasion récent, il se peut qu’il soit encore couvert par la garantie du constructeur. En tant qu’acheteur, vous pouvez parfaitement invoquer cette garantie en cas de problème avec le véhicule.

  • Faut-il déclarer en Belgique une seconde résidence à l’étranger?

    Faut-il déclarer en Belgique une seconde résidence à l’étranger?

    En tant que propriétaire d’un bien immobilier à l’étranger, vous avez l’obligation de le mentionner dans votre déclaration d’impôts. Gardez à l’esprit que si vous ne le faites pas, il y a de fortes chances que les autorités fiscales le découvrent malgré tout.

    Que devez-vous déclarer ?

    Si vous louez le bien à l’étranger, vous devez indiquer le montant brut du loyer, c’est-à-dire après déduction des taxes payées à l’étranger. L’administration fiscale applique automatiquement des frais forfaitaires à hauteur de 40%. Si vous ne louez pas le bien, vous devez indiquer la valeur locative brute après déduction des impôts payés à l’étranger. Là encore, l’administration fiscale applique automatiquement un abattement de 40% à titre de frais forfaitaires.

    Si vous louez votre seconde résidence une partie de l’année, vous devez indiquer les revenus locatifs réels pour la période durant laquelle vous l’avez loué. Pour la partie de l’année où vous n’avez pas loué le bien, indiquez la valeur locative brute (proportionnellement).

    Comment calculer cette valeur locative ?

    La valeur locative correspond au loyer brut annuel moyen que vous auriez pu percevoir si vous aviez loué votre seconde résidence. Pour ce faire, vous pouvez par exemple vous référer au loyer d’un bien immobilier similaire trouvé sur des sites d’annonces immobilières ou vous renseigner auprès d’un agent immobilier de la région. Comme base de calcul, vous avez également la possibilité d’utiliser le revenu cadastral ou l’équivalent, s’agissant d’un autre pays.

    Serez-vous imposé sur ce revenu ?

    Tout d’abord, il faut savoir que votre résidence secondaire à l’étranger peut être imposée dans le pays en question. Cela dépend d’un pays à l’autre. Par conséquent, avant d’acheter quoi que ce soit, n’oubliez pas de vérifier quel régime fiscal s’applique dans le pays concerné.

    En outre, il se peut que vous deviez également payer des impôts en Belgique sur vos biens immobiliers à l’étranger. La Belgique a conclu une convention de double imposition avec de nombreux pays. Si tel est le cas, il est souvent stipulé que le pays dans lequel se trouve l’immeuble peut percevoir des impôts et non la Belgique. Cependant, le bien immobilier a aussi une influence sur les impôts que vous payez ici. En effet, la réserve dite “de progressivité” peut entraîner, à juste titre, une tranche d’imposition plus élevée.

  • Vous avez raté votre vol : Que faire ?

    Vous avez raté votre vol : Que faire ?

    Vacancesweb.be

    Soit c’est de votre faute (ou de celle de votre entourage), soit vous n’êtes pas responsable. Cette nuance est très importante parce qu’elle détermine si une solution peut se profiler ou non. Si vous arrivez tout simplement trop tard, vous devrez acheter un nouveau billet. Sachez aussi que si votre voyage comprend une escale dans une ville relativement proche, y aller directement afin de prendre le deuxième vol n’est pas une solution. Si vous manquez le premier vol, le reste sera annulé automatiquement.

    Quid si l’agence de voyages s’est trompée ou si le vol est tout simplement annulé ? Dans le premier cas, communiquez immédiatement avec le voyagiste. Si l’avion ne décolle tout simplement pas, la compagnie aérienne est responsable. Attention : en cas de force majeure, personne n’est responsable et en tant que voyageur, vous êtes en tous les cas, le perdant. La seule chose que vous pouvez faire pour vous couvrir est de souscrire une assurance annulation….

    Vol retardé

    Si, par contre, vous êtes en retard pour une correspondance parce que votre vol précédent est retardé, la compagnie aérienne doit vous fournir une solution. Une compensation de maximum 600 euros est également possible. Cela n’est toutefois valable que lorsqu’il s’agit d’une seule réservation et non lorsqu’il s’agit de différentes réservations auprès de différentes compagnies aériennes.

  • Votre employeur doit-il vous payer si vous êtes en incapacité de travail après un accident de ski ?

    Votre employeur doit-il vous payer si vous êtes en incapacité de travail après un accident de ski ?

    Vacancesweb.be

    En tant que skieur, vous êtes-vous déjà demandé si votre employeur devait vous verser un salaire garanti si vous ne pouvez pas travailler pendant un certain temps en raison d’une jambe ou d’un bras cassé, voire de ligaments déchirés ?

    En principe bien

    Pour avoir droit à un salaire garanti, il suffit que vous soyez en incapacité de travail à cause d’une blessure due au ski. Reste à savoir si vous serez effectivement en incapacité de travail : par exemple, avec une jambe cassée, vous pourriez être en mesure d’effectuer un travail assis. C’est votre médecin qui décide si vous pouvez travailler ou non. N’oubliez pas, cependant, que votre employeur peut envoyer un médecin contrôle.

    Vous avez commis une grave erreur

    Votre employeur peut toutefois se soustraire au paiement du salaire garanti s’il peut prouver que vous avez commis une erreur grave en skiant. Cela peut être le cas, par exemple, si vous avez skié en état d’ébriété. Votre employeur devra être en mesure de prouver qu’il s’agit d’une faute grave, ce qui est loin d’être simple en pratique.

    Et à une compétition ?

    Si vous avez participé à une compétition de ski et que vous avez eu un accident, vous risquez de ne pas recevoir un salaire garanti. Plus précisément, vous n’avez pas droit à un salaire garanti si vous avez été la victime d’un accident de ski lors d’une compétition sportive pour laquelle l’organisateur perçoit un droit d’entrée et que vous avez reçu une prime en tant que participant. Cette exception ne s’adresse généralement pas au skieur lambda…

  • Les pneus hiver sont-ils obligatoire pour vous rendre aux sports d’hiver ?

    Les pneus hiver sont-ils obligatoire pour vous rendre aux sports d’hiver ?

    En Belgique, vous n’êtes pas obligé de rouler avec ce type de pneus durant la saison hivernale. Cependant, la législation n’est pas la même dans tous les pays.

    Souvent obligatoires

    Dans bon nombre de pays, vous êtes obligé de rouler avec des pneus hiver en cas de conditions météorologiques hivernales. C’est le cas partout lorsque vous vous rendez aux sports d’hiver et que vous traversez le Grand-Duché de Luxembourg et l’Allemagne au volant de votre voiture. Dans d’autres pays, l’utilisation de pneus hiver n’est obligatoire que sur les cols de montagne ou dans certaines zones indiquées par un signal routier spécifique.

    Il est donc important de bien vérifier avant de partir quelles sont les règles qui s’appliquent dans les différents pays que comptez traverser. Pour ce faire, vous trouverez déjà pas mal d’informations sur le site de Touring.

    Vous n’en avez pas

    Vous vous exposez à différentes sanctions si vous circulez sans pneus hiver dans les pays où ils sont obligatoires. Cela va d’une simple amende à plus grave. Il existe également des pays où votre responsabilité pourrait être engagée si vous étiez impliqué dans un accident de la route sans ces équipements adéquats.

    Et en ce qui concerne les chaînes ?

    Vérifiez également si vous n’avez pas besoin de chaînes à neige. Elles peuvent être également obligatoires dans certains pays ou lieux de passage (par ex., si vous souhaitez monter certains cols de montagne ou dans certains pays, il suffit de les avoir à bord). Cette obligation s’applique même si votre véhicule est déjà équipé de pneus hiver.

  • Vous allez en Suisse ? Suivez bien ces règles de circulation !

    Vous allez en Suisse ? Suivez bien ces règles de circulation !

    Vacancesweb.be

    Si vous voulez partir aux sports d’hiver en voiture, il est important de bien préparer votre voyage. Une bonne connaissance des règles de circulation locales est également importante. Si vous ne vous y tenez pas, vous risquez de lourdes amendes !

    Qui a la priorité ?

    S’il n’est pas possible de se croiser sur une étroite route de montagne, le véhicule qui monte a priorité sur celui qui descend. Il y a une exception à cette règle : si le véhicule ascendant est plus proche d’une aire de dégagement. Concrètement, cela signifie que le trafic descendant doit céder la priorité au trafic montant. On suppose que les véhicules qui descendent pourront redémarrer plus facilement après un arrêt.

    Si la route de montagne est une route dite « postale », il y a une exception à cette règle. Si vous rencontrez un véhicule de la poste, vous devez suivre les instructions du conducteur.

    Klaxonner à l’approche d’un virage serré

    En dehors des agglomérations, vous devez klaxonner pendant la journée avant d’amorcer un virage serré et en aveugle. La nuit, la règle est différente : vous devrez faire des appels de phare.

    Pneus hiver ?

    L’utilisation de pneus hiver n’est généralement pas nécessaire, mais elle est recommandée. De plus, vous risquez une amende si vous roulez sans pneus hiver dans des conditions hivernales et que vous gênez la circulation.

  • Accident sur les pistes de ski : percevrez-vous toujours votre salaire ?

    Accident sur les pistes de ski : percevrez-vous toujours votre salaire ?

    Karsten Winegeart

    En principe, si vous êtes en incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident et que vous ne pouvez pas vous rendre au travail, vous avez droit à un salaire garanti. Ceci est également valable si vous avez un accident en faisant du sport, qu’il s’agisse de football ou de ski, par exemple.  Dans ce cas, il importe peu que l’accident soit de votre faute ou de celle d’un tiers.

    Accident pendant une compétition

    Il existe toutefois une exception, à savoir si l’accident s’est produit pendant une compétition ou une exhibition sportive.  Dans ce cas, votre employeur n’est pas tenu de vous verser un salaire garanti si ces trois conditions sont remplies :

    • l’accident doit avoir eu lieu pendant une compétition.
    • l’organisateur de l’événement doit avoir demandé des droits d’entrée.
    • cette performance sportive est rémunérée. (Un trophée n’est pas considéré comme une rémunération).

    Lors des sports d’hiver, il va s’en dire que ces conditions ne seront généralement pas remplies.

    Une « erreur grave »

    Votre employeur pourrait également refuser de vous verser un salaire garanti si l’accident dont vous avez été victime pendant vos vacances aux sports d’hiver, est dû à une faute grave de votre part. Prenons le cas d’un skieur en hors-piste et en état d’ébriété qui se blesse.  Il va sans dire que le cas est franchement rare…

  • Qui est responsable en cas d’accident sur la piste de ski ?

    Qui est responsable en cas d’accident sur la piste de ski ?

    Vacancesweb.be

    Le ski et le snowboard comportent des risques. Pour vous donner une idée, rien qu’en France et par saison, on compte de 40.000 à 45.000 interventions des services de secours sur les pistes de ski. Mais quelles sont les règles sur ces pistes ?

    Les règles de la FIS

    La Fédération Internationale de Ski (FIS) a établi un certain nombre de règles que tout skieur doit respecter. Assurez-vous de connaître ces règles. Si vous ne respectez pas les règles et causez ainsi des dommages, vous pouvez en être tenu responsable.

    Que devez-vous savoir à ce sujet ?

    Vous pouvez trouver les règles de la FIS sur le site web https://www.seilbahnen.org/fr/La-branche/Securite-qualite/Conseils-securite/Regles-FIS. On y voit par exemple, que chaque skieur doit pouvoir s’arrêter ou faire une manœuvre d’évitement à tout moment. En outre, les règles de conduite stipulent que le dépassement peut s’effectuer par le haut ou par le bas et par la droite ou par la gauche, à condition qu’il soit effectué à une distance telle que la personne dépassée ne soit en aucune façon gênée dans ses mouvements. Une autre règle stipule qu’un skieur qui grimpe ou qui descend à pied ne peut le faire que sur le côté de la piste. Le skieur venant par derrière doit également choisir sa piste de ski de manière à ne pas mettre les autres skieurs en danger. Tous ceux qui skient plus bas ont la priorité.

    Règles supplémentaires

    En outre, les pays ou les cantons peuvent également établir leurs propres règles pour chaque piste de ski. Celles-ci sont indiquées sur la piste. Par exemple, certaines pistes ont une limitation de vitesse.