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Author: Jan Roodhooft

  • Est-ce le bon moment pour poser vos congés ?

    Est-ce le bon moment pour poser vos congés ?

    Israel Andrade

    Pas de délai légal, mais des règles à respecter

    La loi ne fixe aucune date limite pour demander vos congés. Vous êtes libre de le faire quand vous le souhaitez. Mais attention, vous ne pouvez pas les poser unilatéralement : il faut l’accord de votre employeur, sauf si votre entreprise impose des congés collectifs.

    Planifier intelligemment ses vacances

    Pour éviter les conflits et garantir une organisation fluide, votre employeur peut vous demander de tenir compte des demandes de vos collègues. Certaines entreprises mettent en place un calendrier des vacances, où chacun doit annoncer ses préférences à l’avance.

    La loi prévoit aussi quelques priorités :

    • Si vous avez des enfants scolarisés, vos congés doivent être accordés en priorité pendant les vacances scolaires.
    • Vous avez le droit de bénéficier de deux semaines consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf contrainte particulière de l’entreprise.

    Attention avant de réserver votre voyage !

    Ne vous précipitez pas pour réserver vols et hôtels avant d’avoir obtenu une validation formelle de votre employeur. Un refus de dernière minute pourrait vous obliger à annuler vos vacances… et ce serait dommage.

    Votre employeur n’a pas l’obligation de répondre immédiatement à votre demande. Cependant, si son silence dure trop longtemps, vous pourriez invoquer un accord tacite. Dans tous les cas, mieux vaut anticiper et éviter les mauvaises surprises !

  • Pouvez-vous partir en voyage lorsque vous êtes en arrêt maladie ?

    Pouvez-vous partir en voyage lorsque vous êtes en arrêt maladie ?

    holliday
    link-hoang

    Pendant votre arrêt maladie, vous envisagez de partir quelques jours à l’étranger (par exemple, parce que vous pensez qu’un peu de soleil pourrait vous faire du bien ou que vous avez simplement besoin de changer d’air). Mais est-ce autorisé ?

    En principe, oui !

    En théorie, vous pouvez partir en vacances même si vous êtes en incapacité de travail. Il n’existe pas d’interdiction absolue en la matière. Toutefois, il est indispensable de consulter votre médecin au préalable pour vérifier qu’il n’existe aucune contre-indication médicale. Si le voyage risque de compromettre votre processus de guérison, il est préférable de ne pas partir !

    Informer votre employeur

    Si vous décidez de partir en voyage, vous devez en informer votre employeur. Vous êtes tenu de lui communiquer l’adresse où vous pourrez être joint en cas de contrôle par un médecin désigné par votre employeur.

    Les sanctions possibles

    Si vous ne respectez pas vos obligations (par exemple, si vous ne souhaitez pas informer votre employeur de votre départ), celui-ci pourrait refuser de vous verser votre salaire. Dans les cas extrêmes, il pourrait même vous licencier pour motif grave.

    Un exemple récent illustre ce type de situation : deux femmes sont parties ensemble à l’étranger pour faire la fête. Elles ont abondamment publié des photos et vidéos sur les réseaux sociaux, montrant qu’elles s’étaient concertées pour se déclarer malades afin de pouvoir voyager. Dans ce cas, le tribunal du travail et la cour du travail ont considéré qu’il y avait effectivement un motif grave justifiant leur licenciement. Toutefois, il s’agit d’une situation exceptionnelle ; dans la plupart des cas, les conséquences ne seront pas aussi sévères…

    Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Peut-on annuler ses vacances d’hiver s’il n’y a pas de neige ?

    Peut-on annuler ses vacances d’hiver s’il n’y a pas de neige ?

    ski without snow
    Tomasz Kardaz

    Pas de raison d’annulation

    Le simple fait qu’il n’y ait pas de neige sur votre lieu de vacances ne constitue pas une raison valable pour annuler votre séjour. Une exception pourrait s’appliquer si vous avez conclu d’autres accords, par exemple avec le propriétaire du chalet que vous avez loué ou avec l’hôtelier local. Si vous avez réservé un hôtel qui permet encore l’annulation, il n’y aura pas de problème.

    Garantie neige

    Certaines agences de voyage proposent une « garantie neige ». Celle-ci vous permet, par exemple, de modifier votre réservation pour une destination où la neige est présente, si quelques jours avant votre départ il y a peu ou pas de neige.

    Cette garantie est souvent assortie de conditions strictes. Vous ne pouvez généralement l’invoquer que quelques jours avant votre départ, mais pas une fois sur place. De plus, elle ne s’applique pas si les pistes de ski sont fermées pour une raison autre qu’un manque de neige. Modifier la destination peut également engendrer des frais supplémentaires.

    Avant de réserver, vérifiez donc en détail ce que la garantie inclut et ne réservez que si les conditions vous conviennent.

    Et si vous ne voulez pas partir ?

    Si vous décidez de ne pas partir en vacances à cause de l’absence de neige, vous devrez probablement payer la location de votre hébergement. Si l’annulation n’est pas possible, vous serez également tenu de régler l’hôtel.

    Dans le cas d’un voyage à forfait, tout dépend souvent du moment de l’annulation pour déterminer les frais qui vous seront imputés. Le contrat que vous avez signé prévoit probablement des indemnités qui varient selon la date à laquelle vous annulez votre séjour.

  • Vous payez en espèces votre hôtel ou votre gîte ? Notre avocat vous conseille !

    Vous payez en espèces votre hôtel ou votre gîte ? Notre avocat vous conseille !

    cash
    Markus Spiske

    Droit au paiement en espèces

    Si vous vous rendez dans un hôtel ou réservez une chambre d’hôtes en Belgique, le gérant doit vous permettre de payer en espèces (pour autant que le montant ne dépasse pas 3 000 euros).  Le gérant peut « suspendre » temporairement ce droit pour des raisons de sécurité (par exemple, s’il y a eu quelques cambriolages dans le quartier). Il doit alors l’annoncer clairement à l’entrée du commerce et au point de paiement. En ce qui concerne la possibilité de payer en espèces à l’étranger, sachez que cela dépend de la législation locale.  En règle générale, vous pouvez également payer en espèces à l’étranger.

    Une preuve est essentielle !

    Si on vous demande de payer une seconde fois, vous devez pouvoir prouver que vous avez déjà payé une première fois. En règle générale, c’est à vous qu’incombe la charge de la preuve. Si vous payez par carte de débit, par exemple, vous disposez de cette preuve.  Si vous payez la note de l’hôtel ou du B&B en espèces, c’est plus difficile. Si le gérant ne se souvient pas du paiement et qu’il vous demande de payer à nouveau, vous risquez d’être perdant.

    Comment le prouver ?

    Si vous payez en liquide, assurez-vous d’avoir une preuve de paiement.  Sur la facture que le gérant vous remet à la caisse, par exemple, vous pouvez faire ajouter la mention « payé » ou « réglé » avec la signature de l’hôte.  Bien entendu, conservez cette preuve !

     

    Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Bloqué sur votre lieu de vacances ? Voici ce que vous pouvez faire vis-à-vis de votre travail !

    Bloqué sur votre lieu de vacances ? Voici ce que vous pouvez faire vis-à-vis de votre travail !

    strike
    Saw Wunna

    Congé pour motif impérieux

    Vous pourriez tout d’abord envisager de demander un congé pour motif impérieux. Il s’agit d’un événement imprévu, indépendant de votre travail, nécessitant votre intervention urgente et indispensable, rendant impossible l’exécution temporaire de votre contrat de travail. Une catastrophe naturelle peut parfois justifier ce type de congé. Il est important de noter que ce congé est généralement limité à 10 jours par an, et qu’il est non rémunéré. Il est également essentiel de prévenir votre employeur dès que possible !

    Congé ou jours de récup’ !

    Une autre possibilité est de poser des jours de congé ou d’utiliser des jours de récupération pour couvrir cette période d’absence. Toutefois, cela nécessite l’accord de votre employeur, car vous ne pouvez pas fixer unilatéralement vos dates de congé ! Vous pourriez également envisager de demander un congé sans solde.

    Force majeure

    Enfin, vous pourriez invoquer une situation de force majeure temporaire. Pour cela, l’événement qui vous empêche de rentrer doit être imprévu et constituer une entrave insurmontable à l’exécution de votre contrat de travail, tant pour vous que pour votre employeur. En cas d’absence pour force majeure, vous n’êtes pas payé durant ce laps de temps. Cependant, dans certaines situations, il est possible de prétendre à une allocation de chômage.

    Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

     

  • Quels sont les risques si vous publiez un avis négatif sur un hôtel ou un restaurant ?

    Quels sont les risques si vous publiez un avis négatif sur un hôtel ou un restaurant ?

    restaurant angry
    adobe

    Sur toutes sortes de plateformes en ligne, il est possible de laisser un avis sur un hôtel ou un restaurant récemment visité.  Mais jusqu’où pouvez-vous aller et avez-vous le droit de publier un avis critique ?

    Liberté d’expression

    En règle générale, vous avez le droit de publier un avis, même si ce dernier est négatif. En effet, cela relève de la liberté d’expression. Par conséquent, l’hôtel ou le restaurant critiqué ne pourra généralement rien faire contre vous.

    Toutefois, cette liberté d’expression est soumise à certaines limites.  Par exemple, il est interdit de publier de faux avis ou des avis contenant toute une série de mensonges. Il ne faut pas non plus prendre à la légère les insultes et les lourdes accusations.

    Sanction

    Si vous allez trop loin, l’hôtelier ou le restaurateur peut vous demander de retirer l’avis.  Il peut éventuellement déposer une plainte pénale et/ou vous demander des dommages et intérêts.  Il devra alors être en mesure de prouver le préjudice qu’il a subi à cause de votre avis. Il pourrait, par exemple, faire état d’une baisse de son chiffre d’affaires.  Dans ce cas, vous pouvez toujours dire que vous n’êtes pas responsable de la baisse de fréquentation, car il faut peut-être lorgner sur d’autres causes (comme, par exemple, le climat économique, la détérioration du service et de la qualité de l’hôtel ou du restaurant…).

    Droit de réponse

    La probabilité que l’hôtelier ou le restaurateur fasse quelque chose contre vous est donc très faible, même en cas d’avis très négatif.  Ce qui arrive parfois, c’est que l’hôtelier ou le restaurateur réagisse sur la plateforme en ligne et donne sa version des faits.  Vous devez être en mesure de l’accepter, car cela aussi, relève de la liberté d’expression !

     

    Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Se faire licencier pendant vos vacances, est-ce légal ?

    Se faire licencier pendant vos vacances, est-ce légal ?

    pool computer
    adobe

    La loi n’interdit pas à votre employeur de mettre fin à votre contrat de travail pendant vos vacances. Sachez simplement que le délai de préavis ne peut pas débuter qu’à la fin de vos vacances.  En outre, si vous prenez quelques jours de vacances durant la période de préavis, votre délai de préavis en sera prolongé.

    Interruption

    Votre employeur peut également décider de rompre votre contrat de travail et de ne pas respecter le délai de préavis. Cette décision est elle aussi parfaitement légale. Si votre employeur met fin à votre contrat de travail pendant vos vacances, cette rupture prend effet immédiatement.  Dans ce cas, vous pouvez demander à votre employeur une indemnité de licenciement.  Pour en déterminer le montant, il est tenu compte du délai de préavis normal que votre employeur aurait dû respecter et du salaire (y compris les avantages en nature) que vous auriez gagné pendant cette période.

    Et si vous décidez de démissionner ?

    Il peut également arriver que, pendant vos vacances, vous décidiez de rendre votre démission.  Cela aussi est tout à fait possible !  Vous pouvez parfaitement mettre fin à votre contrat de travail pendant vos propres vacances, en respectant un délai de préavis. Notez qu’ici, le préavis commence pendant vos vacances et que des jours de congé ne prolongent pas ce délai. Le préavis doit être notifié à votre employeur de la manière habituelle et prend effet le lundi suivant la semaine au cours de laquelle le préavis a été notifié.

  • Comment prendre un congé sans solde?

    Comment prendre un congé sans solde?

    Christina Wocintechchat

    Si vous souhaitez prendre un congé sans solde auprès de votre employeur, vous devez obtenir l’accord de celui-ci. Si vous restez chez vous sans cet accord, votre absence sera considérée comme illégale. En outre, sachez que la loi ne précise pas le nombre de jours de congés sans solde que vous pouvez prendre : là encore, vous devrez convenir de ceci avec votre employeur.

    Si vous avez trouvé un accord avec votre employeur, assurez-vous d’en avoir la preuve, comme une feuille signée de sa part ou un mail venant de lui.

    Conséquences

    Si vous prenez un congé sans solde, vous pourrez donc être absent du travail les jours concernés.  Toutefois, sachez que vous ne serez pas payé pendant ces jours d’absence et que vous n’avez aucun droit en matière de sécurité sociale pendant ces jours. En outre, ces jours non prestés ne seront pas comptabilisés dans le calcul des congés auxquels vous avez droit l’année suivante.

    Pensez à tout !

    Il n’est pas inutile d’évaluer la manière dont votre employeur envisage ce congé. Même si votre employeur accepte (éventuellement par nécessité), il n’est pas exclu qu’il ne l’apprécie pas et que vous ne soyez pas dans ses bonnes grâces par la suite (vous pourriez manquer une promotion, par exemple).  Vos collègues pourraient également ne pas apprécier votre absence parce qu’elle pourrait augmenter leur charge de travail.

    Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Pouvez-vous laisser quelqu’un d’autre partir en vacances à votre place ?

    Pouvez-vous laisser quelqu’un d’autre partir en vacances à votre place ?

    aeroport famille
    adobe

    Il peut y avoir de nombreuses raisons pour lesquelles vous préférez ne pas participer au voyage que vous avez réservé. Cela peut aller d’une rupture amoureuse à une perte de revenu en passant par un deuil…

    Laisser quelqu’un d’autre prendre votre place ?

    La loi vous donne le droit de laisser partir quelqu’un d’autre à votre place. Vous pouvez transférer le voyage à forfait que vous avez réservé à quelqu’un d’autre.  La condition est que la personne à qui vous transférez le voyage remplisse toutes les conditions applicables au contrat.

    Toutefois, vous devez informer le voyagiste de la cession sur un support durable, dans un délai raisonnable avant le début du voyage à forfait : selon la loi, l’organisateur doit être mis au courant au plus tard sept jours avant le début du voyage à forfait.

    Qui paie ?

    Si vous transférez votre voyage, vous pouvez convenir avec le bénéficiaire de la répartition des frais. Par exemple, vous pouvez décider de payer chacun une partie, le cessionnaire peut tout payer, etc. Toutefois, cet accord mutuel ne s’applique pas à l’encontre de l’organisateur de voyages. En effet, le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du montant restant dû et de tous les frais supplémentaires, surcharges et autres coûts relatifs à la cession.

    Frais supplémentaires ?

    L’organisateur de voyages peut en effet facturer des frais supplémentaires.  Il doit évidemment informe la personne qui transfère le contrat, des coûts réels de ce transfert. Ces frais sont toutefois limités : ils ne peuvent excéder les coûts réels supportés par l’organisateur pour le transfert du contrat de voyage à forfait. L’organisateur doit également apporter la preuve des frais supplémentaires, des surcharges et autres coûts résultant du transfert du contrat.

     

    Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Location d’une voiture : quelles sont les assurances à souscrire ?

    Location d’une voiture : quelles sont les assurances à souscrire ?

    rent a car
    Jamie Street

    Votre propre assurance

    L’assurance de votre propre voiture n’interviendra pas si vous louez une voiture en voyage et que vous avez un accident avec elle. Vous devez donc veiller à souscrire une assurance spécifique. En principe, vous devez le faire auprès de la société de location qui vous loue le véhicule.

    Responsabilité civile

    Si vous louez une voiture dans un autre pays européen, elle sera normalement assurée automatiquement pour votre responsabilité civile. Il s’agit de la responsabilité que vous avez à l’égard de la victime de l’accident que vous avez causé.  Vérifiez toutefois qu’aucune franchise ne s’applique.

    Si vous louez une voiture dans un pays hors Europe, vous devez vous assurer (en lisant attentivement le contrat de location) que votre responsabilité civile est assurée.

    Autres assurances ?

    Vérifiez également si vous êtes assuré pour les dommages que vous causez à votre voiture de location (et éventuellement pour vos dommages corporels ou ceux de vos passagers) et/ou si une assurance dépannage est incluse.

    Souvent, ces assurances sont payantes et ne sont pas automatiquement incluses dans le prix de la location.  Néanmoins, il est préférable de s’assurer le plus complètement possible.  Le prix de l’assurance est souvent inférieur aux coûts engendrés par les éventuels dommages !

    Vérifiez également que vous n’êtes pas assuré deux fois et que vous ne devez pas payer un supplément pour une assurance déjà incluse dans le prix de la location. N’oubliez pas que si vous avez une carte de crédit, elle peut inclure une assurance limitée pour l’assistance en cas de panne.

     

    Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)