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Author: Jan Roodhooft

  • Pouvez-vous emmener votre animal de compagnie en avion ?

    Pouvez-vous emmener votre animal de compagnie en avion ?

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    Il n’existe pas de règle générale concernant les animaux que vous pouvez emmener à bord d’un avion. Vous devez donc consulter les conditions spécifiques de la compagnie aérienne avec laquelle vous partez. Ces conditions sont souvent disponibles en ligne sur le site web de la compagnie concernée.

    Cabine

    Il est souvent permis d’emmener de petits chiens ou chats en cabine et de les garder « auprès de vous ». Généralement, il est exigé que l’animal et son sac de transport ne pèsent pas plus de 8 kilos au total. De plus, un seul animal est autorisé par passager. L’animal ne peut pas non plus déranger les autres passagers.

    Soute

    Dans certains cas, il est aussi possible d’emmener votre chien ou votre chat en soute. Là encore, les conditions peuvent varier d’une compagnie à l’autre. Il peut par exemple être requis que l’animal ait au moins 12 semaines, qu’il soit transporté dans une caisse de transport bien fermée, agréée pour le transport aérien, dans laquelle il peut se tenir debout et se retourner. Sachez aussi que certaines races de chiens et de chats peuvent être exclues.

    Formalités

    Si vous souhaitez voyager avec votre animal, assurez-vous qu’il dispose d’un passeport européen, qu’il soit pucé et qu’il ait reçu les vaccins nécessaires. Veillez également à ce que votre compagnon réponde aux exigences en vigueur dans le pays de destination.

    Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Vol retardé : l’indemnisation va-t-elle être (fortement) réduite ?

    Vol retardé : l’indemnisation va-t-elle être (fortement) réduite ?

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    jeshoots.com

    Quelle est la situation actuelle ?

    Si votre vol a un retard significatif, vous pouvez pour le moment réclamer une indemnisation :

    • un retard d’au moins 2 heures pour un vol de maximum 1500 km,
    • un retard d’au moins 3 heures pour un vol de plus de 1500 km à l’intérieur de l’Union européenne ou pour un vol entre 1500 et 3500 km à destination ou en provenance d’un pays non-européen,
    • un retard d’au moins 4 heures pour un vol de plus de 3500 km en dehors de l’UE.

    Attention, cette règle ne s’applique pas aux vols qui partent d’un pays non membre de l’UE et qui sont opérés par une compagnie aérienne non-européenne.

    Quel est le montant de l’indemnisation ?

    L’indemnité s’élève à :

    • 250 euros pour les vols jusqu’à 1500 km inclus,
    • 400 euros pour les vols de plus de 1500 km à l’intérieur de l’UE ou entre 1500 et 3500 km en dehors de l’UE,
    • 600 euros pour tous les autres vols.

    Cette dernière indemnisation peut être réduite de moitié si le retard à l’arrivée est compris entre 3 et 4 heures. En cas de force majeure, aucune indemnité n’est due. Si le dommage subi est supérieur au montant forfaitaire prévu, il est parfois possible de réclamer une indemnité plus élevée.

    Quels changements à l’avenir ?

    Les ministres européens des Transports sont tombés d’accord pour n’accorder une compensation financière qu’en cas de retards plus importants. En outre, les montants des indemnisations forfaitaires seraient réduits de manière significative.

    La durée de retard minimale passerait ainsi :

    • à 4 heures pour les vols courts,
    • et même à 6 heures pour les vols intercontinentaux.

    En parallèle, les montants seraient revus à la baisse. Par exemple, l’indemnisation de 600 euros pourrait être réduite à 500 euros.

    Cependant, cette nouvelle réglementation potentielle doit encore être votée au Parlement européen.

    Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Voici comment récupérer vos jours de congé si vous tombez malade pendant vos vacances

    Voici comment récupérer vos jours de congé si vous tombez malade pendant vos vacances

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    ia

    Si vous tombez malade pendant vos vacances (que vous soyez chez vous ou en voyage), vous ne perdez plus automatiquement ces jours de congé. Vous pourrez les reprendre plus tard, avec maintien du salaire. Votre employeur devra également vous payer un salaire garanti pour les jours durant lesquels vous étiez malade.

    Attention toutefois : cette règle ne s’applique qu’aux jours de congé légaux. Si vous êtes en congé extralégal et tombez malade, il se peut que vous ne puissiez pas récupérer ces jours ultérieurement.

    Quand les reprendre ?

    Vous pouvez reprogrammer vos jours de congé à un moment convenu avec votre employeur. Cela signifie que vos vacances ne sont pas automatiquement prolongées du nombre de jours où vous avez été malade ! Si vous souhaitez reprendre vos jours de vacances immédiatement après la période de congé initiale, vous devez en informer à temps votre employeur. Cela n’est d’ailleurs possible qu’avec son accord.

    Si vous êtes toujours malade en fin d’année, vous pouvez reporter les jours non pris pendant une période de 24 mois.

    Vos obligations

    Pour pouvoir reprendre vos jours de congé par la suite, vous devez respecter certaines obligations. Vous devez d’abord avertir immédiatement votre employeur de votre incapacité de travail.

    Si vous n’êtes pas à votre domicile (par exemple, dans un hôtel à l’étranger), vous devez également communiquer votre adresse de séjour. Votre employeur a en effet le droit d’envoyer un médecin de contrôle, même sur votre lieu de vacances. Enfin, vous devez remettre un certificat médical à votre employeur.

    Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Que faire si des objets ont disparu de vos bagages enregistrés ?

    Que faire si des objets ont disparu de vos bagages enregistrés ?

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    dimitri-karastelev

    Perte de bagages

    Lorsque vous voyagez en avion, la compagnie aérienne est responsable de vos bagages depuis leur enregistrement jusqu’à leur récupération sur le tapis roulant. Toutefois, cette responsabilité n’est pas illimitée : la législation prévoit un plafond pour l’indemnisation en cas de perte, de vol ou de dommage après l’enregistrement : cette indemnité est actuellement limitée à environ 1.900 euros par passager.

    Si vous estimez que la valeur de vos bagages dépasse ce montant, vous pouvez remplir une « déclaration spéciale d’intérêt » au moment de l’enregistrement, moyennant le paiement d’un supplément.

    Prouver un vol

    Si votre valise arrive bien sur le tapis roulant à l’aéroport de destination, mais que certains objets ont disparu, vous pouvez, en théorie, réclamer une indemnisation. Cependant, vous devrez prouver le vol et démontrer que vous étiez bien en possession des objets volés. Et c’est souvent là que les difficultés commencent. Munissez-vous, dans la mesure du possible, de preuves d’achat et de photos des objets concernés.

    Déclarez immédiatement le vol à l’aéroport si vous constatez la disparition sur place. Si vous ne vous en apercevez qu’en ouvrant vos bagages, vous devez envoyer une lettre recommandée dans un délai de sept jours après la réception des bagages pour signaler le vol et demander une indemnisation.

    Assurance bagages

    Il est également possible de souscrire une assurance bagages supplémentaire auprès d’une compagnie d’assurances. Gardez cependant à l’esprit que toutes les assurances ne se valent pas. La couverture, les montants garantis et les conditions varient selon les contrats. Il est donc essentiel de lire attentivement les conditions générales avant de vous engager avec un assureur !

    Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Pouvez-vous partir en vacances à l’étranger avec votre voiture de société ?

    Pouvez-vous partir en vacances à l’étranger avec votre voiture de société ?

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    darwin-vegher

    Consultez la car policy

    En principe, il est effectivement permis de voyager à l’étranger à des fins privées avec votre voiture de société. Il existe toutefois une exception à cette règle, à savoir si votre employeur vous l’interdit. En effet, la « car policy » de votre entreprise peut contenir une clause qui interdit l’utilisation de la voiture pour des vacances à l’étranger.

    Vérifiez également qui est autorisé à conduire le véhicule durant ce voyage. Il est tout à fait possible, par exemple, que vos enfants ne puissent pas le conduire.

    Quid en cas d’accident ?

    Renseignez-vous également sur la couverture du véhicule et sur les règles prévues dans la car policy concernant d’éventuels dommages ou réparations à effectuer à l’étranger lorsque vous utilisez la voiture pendant vos vacances. Il se peut, par exemple, que les réparations soient à votre charge dans ce cas.

    Et pour le carburant ?

    Là aussi, des accords spécifiques peuvent être conclus avec votre employeur. Il peut, par exemple, être décidé que seuls les pleins effectués en Belgique soient pris en charge par l’entreprise…

    Quid si vous ne respectez pas la règle ?

    Si vous ne respectez pas les règles établies, vous vous exposez à une sanction disciplinaire. Celle-ci doit toutefois être prévue dans le règlement de travail. Dans les cas les plus graves, vous pourriez même être licencié pour faute grave. Vous pourriez également perdre temporairement l’avantage de l’utilisation privée de la voiture de société.

    Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

     

  • Assurance incendie pour maison de vacances : superflu ou indispensable ?

    Assurance incendie pour maison de vacances : superflu ou indispensable ?

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    ai

    En général, pas de panique : votre assurance incendie habitation principale vous couvre aussi pendant ces séjours temporaires. Que ce soit en Belgique ou à l’étranger, vous êtes généralement protégé.

    Mais il y a un hic, évidemment. Cette couverture ne tient que 120 jours par an maximum. Et attention : cette assurance ne sera pas valable si vous dormez sous une tente ou dans une caravane.

    Et si la maison est à vous ?

    Dans ce cas, c’est plus compliqué. Votre maison de campagne n’est pas couverte par l’assurance de votre habitation principale : il faut donc souscrire une assurance incendie distincte.

    Bonne nouvelle toutefois : si vous êtes déjà client auprès d’une compagnie, vous pourriez décrocher un tarif avantageux pour cette deuxième assurance.

  • Comment faire partir quelqu’un à votre place en vacances ?

    Comment faire partir quelqu’un à votre place en vacances ?

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    Gian Porsus

    Imaginons que vous ayez réservé un vol et un hôtel auprès d’un tour-opérateur. Quelques semaines avant le départ, que ce soit pour des raisons professionnelles ou privées, vous ne pouvez finalement plus partir. Dans ce cas, sachez qu’il est possible de faire voyager une autre personne à votre place, à condition de respecter certaines règles.

    Informer à temps

    Il est avant tout essentiel de prévenir le voyagiste à temps : vous devez l’informer dans un délai raisonnable avant le début du voyage à forfait, et ce via un support durable (par exemple, une lettre recommandée). Prévenir au plus tard sept jours avant le départ est en tout cas considéré comme raisonnable. La personne à qui vous cédez le voyage doit, elle aussi, satisfaire à toutes les conditions prévues dans le contrat.

    Qui paie ?

    Si vous cédez votre voyage, vous restez solidairement responsable avec votre remplaçant pour le paiement du montant restant dû, ainsi que pour les éventuelles indemnités supplémentaires, surtaxes et autres frais découlant du transfert. Si votre remplaçant ne paie pas, l’organisateur peut se tourner vers vous pour réclamer les sommes dues.

    Frais supplémentaires ?

    L’organisateur peut en effet facturer certains frais liés au transfert. Toutefois, il ne peut pas exagérer et ne peut vous réclamer que les frais réels que ce transfert entraîne pour lui. En outre, il est tenu de vous fournir les justificatifs des indemnités supplémentaires, surtaxes et autres coûts découlant de la cession du contrat de voyage à forfait.

    Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Un hôtel ou un restaurant belge peut-il exiger un paiement en espèces ?

    Un hôtel ou un restaurant belge peut-il exiger un paiement en espèces ?

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    shawn

    Un hôtel ou un restaurant est légalement tenu d’accepter les paiements en espèces, à condition qu’ils soient effectués en euros. En revanche, l’hôtelier ou le restaurateur ne sont pas tenus d’accepter Les paiements dans d’autres devises (comme le dollar, la livre sterling ou le yen). De plus, l’établissement ne peut pas appliquer une majoration de prix si un client choisit de payer en espèces !

    Des exceptions existent

    Si vous devez régler une facture importante, il est possible que vous ne puissiez pas tout payer en espèces. En effet, un hôtelier ou un restaurateur ne peut accepter des paiements en cash que jusqu’à un montant de 3 000 euros.

    Par ailleurs, pour des raisons de sécurité, un établissement horeca peut temporairement refuser les paiements en espèces. Cela peut être le cas, par exemple, si des vols ou des cambriolages ont récemment eu lieu dans les environs. Toutefois, cette interdiction ne peut être que temporaire. Une fois le risque de sécurité écarté, l’établissement doit à nouveau accepter les paiements en espèces. De plus, toute interdiction temporaire doit être clairement annoncée.

    Si vous souhaitez régler une petite addition avec un billet de grande valeur, le restaurateur ou l’hôtelier peut également refuser ce paiement. Par exemple, s’il s’agit d’une note de 20 euros et que vous tentez de la payer avec un billet de 200 ou 500 euros.

    Pas uniquement du cash

    Un hôtelier ou un restaurateur ne peut pas non plus imposer exclusivement un paiement en espèces. Il doit obligatoirement proposer au moins un autre moyen de paiement électronique, comme une carte bancaire ou un paiement via smartphone. De plus, s’il accepte un paiement électronique, il ne peut pas facturer de frais supplémentaires pour ce mode de règlement.

    Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Combien d’argent liquide peut-on avoir sur soi pour voyager?

    Combien d’argent liquide peut-on avoir sur soi pour voyager?

    Emil Kalibradov

    🌍 Entrer ou sortir de l’Union européenne avec du cash

    Bonne nouvelle : vous pouvez transporter autant d’argent liquide que vous le souhaitez. Cependant, si vous voyagez avec 10 000 euros ou plus (ou l’équivalent dans une autre devise), vous devez déclarer cette somme aux douanes lorsque vous entrez ou sortez de l’UE.

    Cette réglementation vise à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités illégales.

    💰 Qu’entend-on par “argent liquide” ?

    L’Union européenne définit l’argent liquide comme :

    • Les billets de banque et pièces de monnaie en euros ou autres devises, y compris celles qui ne sont plus en circulation mais encore échangeables en banque.
    • Les instruments négociables au porteur, comme les chèques de voyage, billets à ordre ou mandats sans bénéficiaire désigné.
    • Les pièces en or contenant au moins 90 % de ce métal précieux.
    • Les métaux précieux non monnayés, comme les lingots, pépites ou autres formes d’or contenant au moins 99,5 % d’or pur.

    🚆 Voyager au sein de l’UE avec du liquide

    Si vous vous déplacez au sein de l’UE, vous n’êtes pas tenu de déclarer spontanément votre argent liquide, même si vous transportez 10 000 euros ou plus. Toutefois, en cas de contrôle par les douanes, vous devez être en mesure de justifier l’origine et la destination des fonds.

    📌 À noter : cette obligation de déclaration concerne uniquement les espèces et les instruments négociables au porteur. L’or, lui, n’a pas besoin d’être déclaré.

    🚨 Attention ! Même si vous transportez moins de 10 000 euros, une somme importante peut éveiller les soupçons des autorités douanières. Il est donc préférable de voyager avec une somme raisonnable et de toujours avoir une explication crédible en cas de contrôle.

    📝 Comment faire une déclaration aux douanes ?

    Si vous transportez plus de 10 000 euros, vous devez remplir un formulaire de déclaration disponible aux postes de douane, que ce soit à l’aéroport ou aux frontières terrestres.

    Dans ce formulaire, vous devrez préciser :
    Le montant exact transporté.
    L’origine des fonds (revenus, vente d’un bien, héritage, etc.).
    L’usage prévu de cet argent (dépenses personnelles, achat d’un bien, etc.).

    🔎 Pourquoi déclarer ?

    Ne pas déclarer une somme supérieure à 10 000 euros peut entraîner la confiscation de l’argent et, dans certains cas, des sanctions pénales. Les douaniers disposent même de chiens renifleurs spécialisés, capables de détecter la présence de grosses quantités de billets de banque. Un petit conseil : préparez une explication claire et prévoyez des justificatifs !

    🔐 10 conseils pour voyager en toute sécurité avec du liquide

    Si vous devez transporter une somme importante, voici quelques astuces pratiques pour minimiser les risques :

    1️⃣ Évitez les bagages enregistrés : gardez toujours votre argent dans votre bagage cabine pour éviter tout vol ou perte.

    2️⃣ Ne transportez que l’essentiel : si possible, déposez votre argent sur un compte bancaire local ou privilégiez les paiements par carte bancaire ou virement.

    3️⃣ Répartissez votre argent : ne gardez jamais toute votre somme au même endroit ! Cachez une partie dans votre veste, une pochette de ceinture ou une poche secrète.

    4️⃣ Utilisez un coffre-fort : si votre hôtel dispose d’un coffre, c’est l’endroit le plus sûr pour stocker votre argent.

    5️⃣ Optez pour des accessoires anti-vol : les ceintures cachées, sacs avec fermetures sécurisées ou encore pochettes de voyage sont très efficaces.

    6️⃣ Soyez discret : évitez de montrer vos billets en public ou de manipuler de grosses sommes dans des lieux fréquentés.

    7️⃣ Surveillez vos affaires : les pickpockets sont nombreux dans les lieux touristiques. Gardez toujours un œil sur votre sac et vos poches.

    8️⃣ Soyez prudent dans les transports : dans les bus et trains bondés, placez votre argent dans une poche intérieure et évitez de le sortir devant tout le monde.

    9️⃣ Diversifiez vos devises : si vous voyagez dans plusieurs pays, emportez différentes monnaies pour limiter les frais de change.

    🔟 Restez vigilant aux distributeurs automatiques : protégez votre code PIN, vérifiez qu’aucun dispositif suspect n’est installé et privilégiez les retraits en journée.

     

  • Déménager à l’étranger tout en conservant sa pension belge : ce qu’il faut savoir

    Déménager à l’étranger tout en conservant sa pension belge : ce qu’il faut savoir

    old people enjoying sunset
    François Piette | cms

    Pension

    Cependant, il est important d’anticiper votre départ. Vous devez impérativement signaler votre déménagement au service des pensions au moins deux mois avant votre départ. Cette formalité est essentielle pour éviter toute interruption de paiement.

    De plus, selon votre pays de résidence, vous pourriez être tenu de fournir régulièrement un certificat de vie. Ce document permet d’attester que vous êtes bien en vie et toujours éligible au versement de votre pension. Il doit être :
    ✔️ rempli avec soin,
    ✔️ validé par une autorité locale compétente,
    ✔️ retourné dans les délais impartis.

    ⚠️ Si vous omettez cette démarche, votre pension risque d’être suspendue jusqu’à la réception du certificat.

    Déménager à l’étranger en percevant des indemnités de maladie : quelles démarches ?

    Si vous touchez des indemnités de maladie, il est également possible de vous installer à l’étranger. Bonne nouvelle : vous n’avez pas besoin de l’autorisation du médecin-conseil pour partir. Toutefois, certaines formalités doivent être respectées.

    Avant votre départ, il est impératif de prévenir votre caisse de maladie belge et de lui communiquer votre nouvelle adresse à l’étranger. Cette information est essentielle, car elle permet aux autorités locales de vous convoquer si un contrôle médical est nécessaire.

    Dans ce cas, un médecin désigné par l’organisme compétent du pays où vous résidez effectuera l’examen et transmettra un rapport médical à votre caisse belge. Sur la base de ce document, le médecin-conseil belge décidera de prolonger ou non la reconnaissance de votre incapacité de travail.

     

     

    Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)