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Author: Jan Roodhooft

  • Votre chien est-il le bienvenu sur la plage ?

    Votre chien est-il le bienvenu sur la plage ?

    dogs beach
    kojirou-sasaki

    Cela dépend de la commune !

    Chaque commune (ou ville) détermine elle-même si, et à quelles conditions, les chiens sont autorisés sur la plage. Certaines stations balnéaires se montrent plus tolérantes que d’autres. Dans de nombreuses communes, les chiens ne sont pas admis, ou seulement de manière limitée (par exemple selon des plages horaires ou uniquement dans certaines zones), pendant les mois d’été. En hiver, les règles sont généralement assouplies.

    Vous trouverez un aperçu des règles spécifiques par station sur ce site. Pour plus de sécurité, il est toujours préférable de consulter les règlements communaux locaux, notamment via le site web de la commune concernée.

    Laisse obligatoire ?

    Il n’existe pas non plus de règle uniforme concernant l’obligation ou non de tenir votre chien en laisse. Dans la plupart des cas, la laisse est bel et bien obligatoire, mais certaines zones peuvent prévoir des exceptions. En tant que maître, vous êtes également tenu de ramasser les déjections de votre chien sur la plage. Dans la majorité des stations balnéaires, vous devez également disposer de sacs ad hoc pour ce faire.

    Et si vous ne respectez pas les règles ?

    Si vous ne respectez pas ces règles et que vous êtes pris en flagrant délit, vous risquez une amende GAS (Gemeentelijke Administratieve Sanctie). Celle-ci peut s’élever jusqu’à 350 euros pour les adultes et 175 euros pour les mineurs.

    Encore une dernière chose : à la mer, votre chien est également autorisé à bord du tram côtier, sans devoir payer de ticket supplémentaire. Il doit toutefois être tenu en laisse ou sur vos genoux pendant le trajet. Si nécessaire, vous devrez également lui mettre une muselière.

    Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Horeca : devez-vous payer pour aller aux toilettes ?

    Horeca : devez-vous payer pour aller aux toilettes ?

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    dan-meyers

    Un exploitant horeca n’est pas obligé de laisser gratuitement ses toilettes. Il peut donc demander une petite contribution pour leur usage par des passants, ou en restreindre l’accès aux personnes qui consomment effectivement quelque chose dans l’établissement.

    Il n’existe pas non plus de règles précises fixant le montant de cette contribution. Le gérant peut, par exemple, vous demander 0,50 € ou 1 € pour aller aux toilettes. Il n’est pas non plus tenu d’engager du personnel spécifiquement pour maintenir les toilettes propres lorsqu’une contribution est demandée…

    Affichage conseillé

    Pour éviter toute discussion, le gérant devrait indiquer clairement à l’entrée de son établissement que l’utilisation des toilettes n’est pas gratuite pour les passants. Tant qu’à faire, autant également mentionner le montant à payer ainsi que l’endroit où régler cette contribution.

    Et dans un magasin ?

    Les règles sont globalement les mêmes. Le commerçant peut indiquer que les toilettes sont réservées aux clients et non aux passants. Il peut également demander une participation, sauf si, par exemple, un achat est effectué.

    Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Vous n’êtes pas satisfait de votre voyage ? Voici ce que vous pouvez faire !

    Vous n’êtes pas satisfait de votre voyage ? Voici ce que vous pouvez faire !

    beach rain
    rachel-smith

    Si vous n’êtes pas satisfait, il est conseillé de signaler immédiatement le problème sur place, par exemple auprès du représentant du tour-opérateur. Si cela n’est pas possible, prenez alors contact avec le tour-opérateur en Belgique. Veillez à conserver une preuve de votre plainte, par exemple en envoyant un e-mail avec accusé de réception et de lecture.

    Médiation

    Si vous n’êtes pas parvenu à trouver une solution satisfaisante sur place, il est possible de tenter une médiation. Vous pouvez introduire une demande via le site belmed.economie.fgov.be/belmed-web.

    Commission de litiges voyages

    Il est parfois aussi possible de soumettre votre problème à la Commission de Litiges Voyages. Cela est toutefois uniquement possible si les conditions générales du tour-opérateur prévoient cette possibilité. Cette commission peut organiser une procédure de conciliation, ou, dans certains cas, un véritable arbitrage, par lequel elle tranche effectivement le litige entre vous et le tour-opérateur.

    Services de médiation

    Vous pouvez également formuler votre plainte auprès d’un service de médiation, tel que le Service de Médiation pour le Consommateur. S’il s’agit d’un litige avec un tour-opérateur étranger, vous pouvez aussi vous adresser au Centre Européen des Consommateurs (ECC Belgique).

    Litige lié au transport

    En cas de litige avec, par exemple, une compagnie aérienne, vous pouvez contacter le SPF Mobilité.
    Vous pouvez aussi déposer une plainte via le site Droits des passagers | Mobilité.

    Tribunal

    Enfin, vous pouvez toujours décider de porter l’affaire devant le tribunal. Sachez toutefois que pour une telle procédure, vous devrez probablement consulter un avocat. Il existe donc un risque que les frais de justice dépassent le montant que vous pourriez obtenir.

    Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Vous souhaitez louer un appartement à la côte belge ? Voici ce que dit le décret…

    Vous souhaitez louer un appartement à la côte belge ? Voici ce que dit le décret…

    flat
    ai

    Ce décret relève d’une certaine importance si vous proposez un hébergement à des touristes. Cela concerne, par exemple, le cas où vous mettez votre appartement en location saisonnière, que ce soit pour un week-end, ou pour une ou plusieurs semaines.

    Ce décret ne s’applique pas si vous optez pour une location annuelle, ou si vous louez votre bien via un contrat de bail résidentiel classique, dans lequel le locataire établit sa résidence principale dans le logement.

    Le décret ne s’applique pas non plus si vous louez occasionnellement à des membres de votre famille ou à des amis, sans faire de publicité à ce sujet.

    Conditions de base

    Le décret exige avant tout que votre appartement remplisse certaines conditions minimales. Vous devez par exemple disposer d’un certificat de sécurité incendie, et votre logement doit être propre et bien entretenu.

    Il est également obligatoire de souscrire une assurance incendie ainsi qu’une assurance responsabilité civile. Les informations que vous fournissez à propos de l’appartement doivent être exactes et honnêtes.

    En tant qu’exploitant, vous devez être soit propriétaire, soit locataire du bien, avec l’autorisation du bailleur pour l’exploiter comme logement touristique. Vous devez également pouvoir présenter un extrait de casier judiciaire vierge.

    Le bien mis en location doit aussi être conforme aux règles d’urbanisme et disposer des autorisations nécessaires.

    Déclaration obligatoire

    En tant que bailleur, vous êtes en outre tenu de signaler à Toerisme Vlaanderen que vous souhaitez proposer votre appartement à la location. Cela peut se faire via le site web Je logies aanmelden | Toerisme Vlaanderen.

    Après cette déclaration, votre hébergement reçoit un numéro d’enregistrement unique. Vous pouvez également aller plus loin et demander une reconnaissance officielle. Ce n’est toutefois pas obligatoire. Si vous faites cette demande, votre hébergement peut alors recevoir un classement par étoiles attestant de sa qualité.

    Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Louer un appartement à la côte belge : quelles règles faut-il suivre ?

    Louer un appartement à la côte belge : quelles règles faut-il suivre ?

    belgian coast
    bernfried-opala

    Le décret sur les hébergements touristiques

    Si vous louez un appartement à la mer pour une courte durée – typiquement quelques semaines pendant les vacances –, le Décret flamand sur la location de logements ne s’applique pas. Vous bénéficiez alors de plus de liberté pour fixer la durée du contrat, le montant de la garantie locative, etc.

    Cependant, vous devez tenir compte du Décret flamand sur les hébergements touristiques (Logiesdecreet). Cela signifie que le propriétaire doit déclarer le bien auprès de Visit Flanders (Toerisme Vlaanderen), et que le logement loué doit répondre à un certain nombre d’exigences de sécurité et de qualité.

    Location à l’année en tant que second séjour

    Si vous louez un appartement à la côte à l’année, dans le but d’en faire une seconde résidence, alors le Décret flamand sur la location de logements ne s’applique pas non plus. Le Logiesdecreet n’est pas non plus requis dans ce cas.

    Attention : le locataire ne peut pas y établir sa résidence principale. Pour éviter toute confusion, le bailleur aura tout intérêt à inclure une clause dans le contrat précisant que le locataire ne peut pas y fixer son domicile. Cette clause devra aussi expliquer la raison, par exemple : « le bien est exclusivement destiné à un usage de seconde résidence ».

    Fixer sa résidence principale à la côte

    Si votre objectif est de louer un appartement à la mer pour en faire votre domicile principal, alors le Décret flamand sur la location de logements s’applique pleinement. Le bailleur comme le locataire doivent respecter les règles strictes en matière de durée de bail, de préavis, etc. telles que prévues par ce décret.

    Maître Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Que faire si vous perdez votre carte d’identité ou votre passeport à l’étranger ?

    Que faire si vous perdez votre carte d’identité ou votre passeport à l’étranger ?

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    global-residence-index

    Si vous perdez votre carte d’identité ou votre passeport, vous ne pouvez pas attendre votre retour en Belgique. Vous devez effectuer les démarches nécessaires sur place, là où vous êtes en voyage !

    Prenez une photo

    Avant de partir en voyage, prenez avec votre GSM une photo de votre carte d’identité et de votre passeport. Si vous perdez ces documents, il sera plus facile de faire établir un document provisoire. Sachez toutefois que la photo enregistrée sur votre GSM ne suffira pas comme « remplacement » de ces documents, et que même avec une photo, vous devrez suivre les étapes ci-dessous.

    Bloquez les documents perdus

    Pour éviter qu’une personne mal intentionnée n’utilise votre carte d’identité et/ou votre passeport perdus, vous pouvez les faire bloquer. Pour ce faire, appelez DOCSTOP au 00800 2123 2123 ou au +32 2 488 2123. Ce service est entièrement gratuit et disponible 24h/24 et 7j/7.

    Rendez-vous à la police

    La première étape consiste ensuite à vous rendre auprès des services de police locaux. Faites-y une déclaration de vol ou de perte. Demandez immédiatement un document officiel (par exemple un procès-verbal ou une attestation) qui prouve que vous avez effectivement signalé le vol ou la perte.

    Ambassade ou consulat

    Avec la preuve de votre déclaration, vous pouvez ensuite vous présenter à l’ambassade ou au consulat de Belgique. Vous pourrez y obtenir un document d’identité (provisoire). En l’absence d’ambassade ou de consulat belges, vous pouvez vous adresser à une représentation d’un autre pays de l’Union européenne. Prévoyez également quelques photos d’identité, car elles vous seront probablement demandées pour l’établissement du document provisoire.

    Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Quelle garantie avez-vous sur les articles achetés à l’étranger ?

    Quelle garantie avez-vous sur les articles achetés à l’étranger ?

    shop barcelona
    welovebarcelona

    Règlementation européenne

    Les règles légales en matière de garantie sur les biens de consommation, sont basées sur une directive européenne. Cela signifie que si vous achetez un bien dans un autre pays de l’Union européenne, les règles de garantie seront dans une large mesure similaires, et vous aurez en principe également droit à deux ans de garantie.

    Si vous achetez quelque chose dans un pays hors Union européenne, vous devez alors consulter la législation locale pour savoir à quelle garantie vous pouvez prétendre. Il est également possible que le vendeur vous accorde une garantie commerciale complémentaire !

    Demander la garantie en Belgique ?

    En principe, vous rendre dans un magasin belge pour demander une réparation sous garantie d’un produit acheté à l’étranger, ne fonctionnera probablement pas ! Le commerçant belge n’a en effet aucune relation contractuelle avec vous.

    Il existe toutefois une exception : si vous avez acheté un produit de marque, et que vous vous adressez ici à un magasin qui vend cette même marque. Le contrat entre ce magasin belge et son fournisseur pourrait contenir une clause l’obligeant à aider les clients ayant acheté ce produit ailleurs (par exemple, en envoyant le produit au fournisseur). Il peut être utile de vous renseigner auprès du magasin ou de l’importateur de la marque pour savoir si une prise en charge est possible en Belgique.

    Pas de solution, que faire ?

    Si vous ne pouvez pas vous faire aider en Belgique et que vous n’arrivez pas non plus à trouver une solution avec le vendeur étranger (par exemple, s’il refuse de vous rembourser), vous pouvez introduire une plainte auprès du Centre Européen des Consommateurs (ECC Belgique). Ce service peut intervenir si le vendeur est établi dans un autre pays de l’UE, en Norvège ou en Islande.

    Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Voici comment acheter une maison de vacances avec votre assurance groupe

    Voici comment acheter une maison de vacances avec votre assurance groupe

    sea house
    François Piette | cms

    Utiliser votre assurance comme garantie bancaire

    La première option, souvent méconnue, consiste à vous servir de votre assurance groupe comme garantie pour obtenir un crédit immobilier. Cela peut vous éviter de souscrire une assurance solde restant dû, souvent accompagnée d’un examen médical. C’est donc un bon plan si vous souhaitez simplifier les démarches ou si votre état de santé complique l’accès à d’autres assurances.

    Le crédit ballon : une solution temporaire et stratégique

    Une autre option est le crédit ballon. Avec ce type de prêt, vous ne payez que les intérêts pendant la durée du crédit. Le remboursement du capital intervient à la fin du contrat, au moment où votre assurance groupe est versée. Cela vous permet d’aligner les échéances et de rembourser sans devoir mobiliser vos économies personnelles tout de suite.

    Demander une avance sur votre assurance groupe

    Troisième possibilité : vous pouvez solliciter une avance sur votre assurance groupe déjà constituée. Attention, cette option dépend du règlement de votre contrat. De plus, le bien que vous achetez doit être situé dans l’Espace Économique Européen (EEE). Vous pouvez généralement retirer jusqu’à 70 % de la réserve accumulée.

    Il faut aussi savoir que cette avance génère des intérêts, à rembourser soit progressivement, soit en une fois, lors du versement final de votre assurance.

  • Vous êtes salarié ? Attention à ce que vous postez sur les réseaux pendant vos vacances !

    Vous êtes salarié ? Attention à ce que vous postez sur les réseaux pendant vos vacances !

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    En principe, vous êtes libre en tant que salarié de décider quelles photos ou quels messages vous postez sur Facebook ou sur les autres réseaux sociaux. Votre employeur n’a, en soi, rien à dire à ce sujet. Sachez toutefois que de nombreux employeurs consultent de temps à autre les profils de leurs collaborateurs. S’ils y trouvent des photos ou propos manifestement tenus ou pris sous l’emprise de l’alcool, cela pourrait influencer leur jugement à votre égard (et par exemple freiner une éventuelle promotion).

    Il y a des limites

    Vous devez dans tous les cas veiller à ce que vos publications ne portent pas atteinte à la réputation de votre employeur. Si vous postez, par exemple, une photo compromettante alors que vous portez un t-shirt avec en grand le nom de l’entreprise, ou si vous publiez des commentaires négatifs sur votre patron (dans lesquels vous dites par exemple, être momentanément soulagé d’être débarrassé de ce chef désagréable), celui-ci n’est pas tenu de le tolérer. Il en va de même si vous partagez du contenu à caractère raciste : votre employeur n’est pas obligé de l’accepter.

    Licenciement ?

    Si vous dépassez les bornes, votre employeur pourrait aller jusqu’à vous licencier pour motif grave. Si votre profil Facebook est public, ou si votre employeur fait partie de vos « amis » sur les réseaux sociaux, vous ne pouvez pas invoquer une atteinte à votre vie privée pour contester la prise de connaissance de vos publications. En cas de litige, c’est le tribunal qui décidera en dernier ressort s’il s’agit bien d’un motif grave de licenciement. Et même si un licenciement pour faute grave n’est pas retenu, il se peut que votre employeur considère vos publications ou photos comme une raison valable pour vous licencier moyennant un préavis ou une indemnité compensatoire de préavis.

    Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Voici vos droits si l’organisateur modifie le programme de votre voyage

    Voici vos droits si l’organisateur modifie le programme de votre voyage

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    redcharlie

    Modifier le programme ? Ce n’est pas permis, sauf si…

    L’organisateur de voyages ne peut pas modifier unilatéralement le programme avant le départ. Une exception est toutefois prévue si ce droit est explicitement mentionné dans le contrat et s’il s’agit d’un changement mineur (comme une modification de l’heure de départ). Si cette exception s’applique, l’organisateur doit vous en informer de manière claire, compréhensible et visible. En cas de modification mineure, vous ne pouvez pas annuler le voyage sans payer de frais d’annulation, sauf si vous pouvez prouver que ce changement est essentiel pour vous.

    Et en cas de modification importante ?

    Si l’organisateur souhaite procéder à une modification majeure, alors, c’est une toute autre affaire ! Vous avez alors le droit de choisir, dans un délai raisonnable fixé par l’organisateur, soit d’accepter la modification proposée, soit de résilier le contrat sans frais d’annulation. En cas de résiliation, vous pouvez opter pour un voyage à forfait de remplacement si l’organisateur en propose un. Celui-ci doit, si possible, être de qualité équivalente ou supérieure.

    L’organisateur doit également vous informer de cette modification dans les plus brefs délais, au minimum via un support durable (comme une lettre ou un e-mail). Il doit vous préciser la nature du changement, le délai de réponse et le fait que le contrat sera automatiquement résilié si vous ne répondez pas à temps.

    Réduction de prix

    Si les modifications importantes du contrat de voyage à forfait, ou le voyage de remplacement proposé, entraînent une baisse de la qualité ou du coût du voyage, vous avez droit à une réduction de prix appropriée. Si vous résiliez le contrat et n’acceptez pas de voyage de remplacement, l’organisateur doit vous rembourser tous les montants déjà payés. Ce remboursement doit être effectué sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la résiliation du contrat.

    Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)